Mentions légales

Les présentes conditions générales d’utilisation et informations légales sont destinées à toute
personne consultant le site web accessible à l’adresse https://autoecoleapex.fr. Elles
s’appliquent à l’ensemble du site.

Définitions

– Site : ensemble de pages web et de ressources reliées par des hyperliens, défini et accessible par l’adresse https://autoecoleapexfr.

– Utilisateur : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site, soit en tant que simple internaute, soit en tant que Client (inscrit ou non).

1. Éditeur du site

Le site autoecoleapex.fr est édité par :

Auto-école Apex

36 Rue Liandier, 13008 Marseille, France

Téléphone : 07 80 86 32 45

Email : apex.marseille@gmail.com

SIRET : 888 293 792 00022

Responsable de la publication : Madame Harzi Lila (gérante)

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd.

61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Tél. : +357 24 200 200

Site : https://www.hostinger.com

3. Utilisation du site

Accès et acceptation

L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Mentions
légales.

Toute personne naviguant sur le site s’engage à ne pas l’utiliser à des fins contraires à la législation française, aux bonnes mœurs ou à porter atteinte aux droits de tiers.

Objet du site

Le site a pour but de présenter les prestations de l’auto-école Apex (formations au permis de conduire, informations sur les cours, tarifs, prise de rendez-vous pour essais, etc.) et de permettre la prise de contact via un formulaire en ligne.

Formulaire de prise de contact

En remplissant le formulaire, l’utilisateur consent à être recontacté par l’auto-école Apex pour lui présenter les services et répondre à sa demande. Ses données ne seront utilisées qu’à cette fin.

4. Propriété intellectuelle

Contenu protégé

L’ensemble du contenu du site – textes, images (photos, pictogrammes, logos, illustrations), vidéos, sons, mise en page, design, graphismes, etc. – est la propriété exclusive de l’auto-école Apex ou de leurs ayants droit et est protégé au titre du Code de la propriété intellectuelle.

Interdiction de reproduction

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou adaptation, même partielle, sans autorisation écrite préalable de l’auto-école Apex est strictement interdite. Toute infraction aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle expose son auteur à des poursuites civiles et pénales.

5. Responsabilité

Exactitude des informations

Les informations diffusées (horaires, tarifs, planning, contenus pédagogiques sommaires) sont fournies à titre indicatif. L’auto-école Apex met tout en œuvre pour tenir à jour ces informations, mais ne peut être tenue responsable des éventuelles erreurs, omissions ou de la non-actualisation.

Fonctionnement du site

L’auto-école Apex n’est pas tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements du site (maintenance, panne serveur, force majeure, etc.).

Liens externes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers (par exemple : plateforme de paiement partenaire, partenaires de communication, etc.).

Un bouton “Espace Élève” sur le site redirige vers la page de connexion de la plateforme Klaxo (fournisseur externe).

L’auto-école Apex décline toute responsabilité quant au contenu, à la sécurité, à la disponibilité ou au traitement des données de ces sites tiers. Toute connexion à la plateforme Klaxo se fait directement sur un site externe, régi par ses propres conditions d’utilisation et sa politique de confidentialité.

Utilisation par l’internaute

L’utilisateur est seul responsable de son accès et de son utilisation du site. L’auto-école Apex ne saurait être tenue pour responsable de tous dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de liens externes.

6. Communications écrites à partir et sur le site

Formulaire de contact

Le formulaire présent sur le site permet à l’utilisateur d’adresser une demande à l’auto-école Apex. Les informations transmises (nom, adresse email, message) sont utilisées uniquement pour répondre à cette demande.

Valeur légale

Les échanges par voie électronique (via formulaire ou email) ont valeur probante entre les parties, sous réserve de leur réception effective.

Newsletter / Offres éventuelles

Si l’utilisateur s’inscrit volontairement à une newsletter ou accepte de recevoir des offres commerciales, il recevra par e-mail des informations relatives aux formations, promotions ou actualités de l’auto-école Apex. Dans ce cas, l’utilisateur pourra se désinscrire à tout moment en utilisant le lien de désabonnement figurant dans chaque envoi, ou en contactant : apex.marseille@gmail.com.

7. Informations relatives aux cookies

Cookies strictement nécessaires

Certains cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site (navigation, sécurisation du formulaire, maintien de la session). Ils ne requièrent pas de consentement préalable.

Cookies analytiques et marketing (avec consentement)

Afin d’analyser la fréquentation du site (statistiques de visites), un outil tel que Google Analytics peut être utilisé. Ces cookies ne sont déposés qu’à la condition d’un consentement explicite de l’utilisateur (via un bandeau d’acceptation).

À terme, si des liens affiliés sont mis en place, des cookies marketing ou d’affiliation pourront également être utilisés, uniquement après opt-in de l’utilisateur.

Gestion / paramétrage des cookies

À la première visite, un bandeau informe l’utilisateur de la présence de cookies et permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser son choix.

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences ou désactiver les cookies depuis les paramètres de son navigateur.

8. Protection des données personnelles (RGPD)

Auto-école Apex
36 Rue Liandier, 13008 Marseille
Email : apex.marseille@gmail.com

Données collectées via le formulaire

Nom (si indiqué)
Prénom (si indiqué)
Adresse email
Numéro de téléphone (si indiqué)
Contenu du message

Finalités

Répondre aux demandes d’informations envoyées via le formulaire
Prendre contact pour planifier des cours, envoyer des devis ou confirmer des inscriptions

Base légale

Intérêt légitime : répondre aux demandes des prospects/clients
Consentement : pour l’envoi éventuel de newsletters ou d’offres commerciales (si activé)

Durée de conservation

Les données issues du formulaire sont conservées 3 ans à compter du dernier contact établi avec l’utilisateur.

Les cookies analytiques sont conservés 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.

Destinataires des données

Les informations collectées sont destinées à l’auto-école Apex et à ses prestataires techniques (hébergeur Hostinger, outils d’analyse) sous contrat de confidentialité.
Aucune cession ou vente des données à des tiers à des fins commerciales.

Sécurité des données

Les données sont hébergées sur les serveurs sécurisés de Hostinger.
Des mesures techniques et organisationnelles (pare-feu, mots de passe forts, mises à jour régulières) sont mises en place pour protéger les données contre tout accès non autorisé.

Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.

Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (droit à l’oubli), dans les limites légales.

Droit à la limitation du traitement : demander que le traitement de vos données soit limité dans certaines circonstances.

Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation, au traitement de vos données (sauf motif légitime impérieux).

Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé, et les réutiliser ailleurs.

Droit de retirer votre consentement : retirer votre consentement au traitement des données, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.

Droit de porter plainte : auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : apex.marseille@gmail.com (en précisant nom, prénom, motif, justificatif d’identité si nécessaire).

9. Modifications des Mentions légales

L’auto-école Apex se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Mentions légales afin de les adapter à l’évolution du site, de la réglementation ou des services.

La version en vigueur est celle publiée en ligne à l’adresse autoecoleapex.fr/mentions-legales et prévaut sur toute version antérieure.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français du ressort de Marseille.